H 6 propositions pour redonner des capacités financières aux Régions et Collectivités Régionales d’Outre-Mer
Mars 2017
32 p.
R1802-AD2
COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PROGRAMME ELECTORAL ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; OCTROI DE MER ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION ; CARBURANT ; PRIX ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE
Public
Philippe Richert et les Présidents des Régions et Collectivités d’Outre-mer ont présenté le 29 mars 2017, les 6 propositions de Régions de France pour les départements d'outre-mer. Ce document de 32 pages, qui s’inscrit dans les propositions faites par les Régions pour l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai, a été transmis à l’ensemble des candidats.
Date de publication : Mars 2017
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Langue : français