Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer du 28 février 2017 [n°1035] / Sage Maina ; Gérard Raphaël. -Paris : France. Assemblée nationale, 7 juin 2018, n° n°1035. - 64 p.
  
• [Article] Dossier : L'outre-mer à la recherche de l'égalité réelle / Cafarelli François ; Radiguet Rémi ; Grard Loïc ; Kalfleche Grégory ; Carniama Mathieu. Actualité juridique - Droit administratif, 22 janvier 2018, n° n°2/2018. - 26 p.
  
• [Article] Loi de programmation relative à l’égalité réelle Outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique : Analyse des dispositions à caractère économique et fiscale définitivement adoptées Fédération des entreprises d'outre-mer, 18 février 2017. - 10 p.
  
• [Article] Fiscalité : Deux ministres appelés à se pencher sur le cas de Mayotte Flash Infos Mayotte, 27 juin 2017, n° n°4130. - 1 p.
  
• [Article] L’outre-mer, un nouvel horizon pour la défiscalisation / Deschamps Johan. Monde (Le), 20 avril 2017. - 2 p.
  
• [Article] La loi Egalité réelle fait évoluer le droit des étrangers à Mayotte Le Journal de Mayotte, 7 mars 2017. - 1 p.
  
• [Article] Loi Egalité Réelle : Avantages fiscaux motivants pour tout investisseur dans une PME ultramarine, un coup de pouce pour Mayotte Le Journal de Mayotte, 24 février 2017. - 2 p.
  
• [Article] L'outre-mer en marche vers la convergence ? / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 20 février 2017, n° n°6. - 1 p.