H Quelle convergence avec la métropole ?
10 mars 2017
1 p.
A7264-QJ9
EGALITE REELLE ; NOUVELLE CALEDONIE ; LOI ; CONTINUITE TERRITORIALE ; DEFISCALISATION ; ENQUETE STATISTIQUE ; SYSTEME BANCAIRE ; INVESTISSEMENT
La loi sur l’égalité réelle a été promulguée par le président de la République, fin février. Elle vise à réduire les inégalités entre les habitants d’outre-mer et ceux de la métropole, mais aussi entre les ultramarins eux-mêmes. Si la Calédonie est compétente dans la plupart des domaines traités par loi, certaines dispositions concernent le territoire. Voici concrètement ce qui devrait changer ou non.
Date de publication : 10 mars 2017
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français