H Outre-mer : la loi comporte beaucoup de bonnes intentions mais peu de moyens
Mars 2017
1 p.
A7241-QJ9
Le Parlement a définitivement adopté, mi-février, le projet de loi relatif à l’égalité réelle Outre-mer. Les plans de convergence s’étaleront sur dix à vingt ans.
Numéro : n°344
Date de publication : Mars 2017
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français