Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer du 28 février 2017 [n°1035] / Sage Maina ; Gérard Raphaël. -Paris : France. Assemblée nationale, 7 juin 2018, n° n°1035. - 64 p.
  
• [Article] Question d'actu : Que va changer la loi Égalité réelle ? / Baconin Sophie. France-Antilles Guadeloupe, 4 mars 2017. - 1 p.
  
• [Article] L'outre-mer en marche vers la convergence ? / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 20 février 2017, n° n°6. - 1 p.
  
• [Article] Projet de loi Egalité réelle Outre-mer : Dossier de presse / Bareigts Ericka. France. Ministère des outre-mer, 11 octobre 2016. - 12 p.
  
• [Article] Tribune d'Ericka Bareigts : “Je suis fière”. "La loi égalité réelle, des avancées pour le quotidien des ultramarins" / Bareigts Ericka. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 12 octobre 2016, n° n°21797. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Égalité réelle outre-mer / Orphé Monique. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 4 octobre 2016
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Plans de convergence / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 4 octobre 2016
  
• [Doc. parlementaire] Avis fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer - et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) [n°4055] / Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 26 septembre 2016, n° n°4055. - 50 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique [n°4064] / Lurel Victorin. -Paris : France. Assemblée nationale, 28 septembre 2016, n° n°4064. - 392 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique [n°4054] / Orphé Monique. -Paris : France. Assemblée nationale, 26 septembre 2016, n° n°4054. - 69 p.
  
• [Doc. parlementaire] Audition de Madame Ericka Bareigts, Ministre des Outre-mer, sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, Commission des lois, Assemblée nationale, Mardi 20 Septembre 2016 / Bareigts Ericka. -Paris : France. Assemblée nationale, 20 septembre 2016. - 10 p.
  
• [Rapport] Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle Outre-mer : Avis du Conseil économique, social et environnemental / Vernaudon Christian. -Paris : France. Conseil Economique, Social et Environnemental, 20 juillet 2016, n° n°2016-06. - 90 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, Séance du jeudi 28 juillet 2016, sur un projet de loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer France. Conseil d'Etat, 28 juillet 2016. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, (Procédure accélérée) [n°4000] / Pau-Langevin George ; Bareigts Ericka. -Paris : France. Assemblée nationale, 3 août 2016, n° n°4000. - 97 p.
  
• [Rapport] Egalité réelle Outre-mer : Rapport au Premier ministre / Lurel Victorin. -Paris : France. Premier ministre;France. Ministère des outre-mer, Mars 2016. - 370 p.