Pole Doc Outre-merDocuments : Proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton [n°4102]

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Auteurs : Folliot Philippe

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 7 octobre 2016

Nbre/N° de page : 12 p.

Cote : P0951-QJ9

Mot-clé : STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; CLIPPERTON ; PACIFIQUE ; ADMINISTRATEUR SUPERIEUR ; APPLICATION DU DROIT ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; GEOPOLITIQUE

L’île de La Passion (son nom de baptême français) plus communément appelée Clipperton est l’une des îles les plus isolées au monde. Seule possession de la République française dans le Pacifique nord, et bien qu’inhabitée, elle permet à notre État d’être présent d’un bout à l’autre de ce vaste océan. Cette proposition de loi, dans son article premier, a pour objectif d’accoler au nom Clipperton « île de la Passion ». L’article 2, lui, permet la reconnaissance de Clipperton – île de la Passion en tant que collectivité à statut particulier dotée de la personnalité morale et possédant l’autonomie administrative et financière et adapte les dispositions législatives et réglementaires françaises.
Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/modification_loi_statut_terres_australes_antarctiques_clipperton.asp

Numéro : n°4102

Date de publication : 7 octobre 2016

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Proposition de loi

Voir aussi

[Article] Clipperton, tristes tropiques / Sari Emre. Monde (Le), 31 mars 2017
[Doc. parlementaire] Compte rendu n°15 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2015-2016 : Audition de M. Philippe Folliot, député du Tarn, et de M. Patrick Vincent, directeur général délégué de l'Ifremer, sur les enjeux scientifiques, économiques et politiques du domaine maritime des outre-mer français, en particulier sur la situation de l’île de Clipperton, Mardi 15 novembre 2016 / Fruteau Jean-Claude ; Folliot Philippe. -Paris : France. Assemblée nationale, 15 novembre 2016, n° n°15. - 11 p.
[Article] Courrier des lecteurs : Tromelin : Un accord de complaisance déséquilibré et dangereux / Bertile Wilfrid. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 13 janvier 2017, n° n°13198. - 1 p.
[Article] Île de Tromelin : «La République ne peut pas brader ainsi sa souveraineté !» / Folliot Philippe ; Frain Irène. Figaro (Le), 9 janvier 2017. - 2 p.
[Article] Biodiversité : Ségolène Royal crée une Aire marine protégée dans les eaux de Clipperton / Dugast Stéphane. Outremers 360°, 24 novembre 2016. - 3 p.
[Article] Fascicule 472 : Terres australes et antarctiques françaises - Clipperton (Mise à jour 5 février 2016) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 5 février 2016, n° 472. - 28 p.
[Rapport] Assurer la gestion durable et la protection de l’unique territoire français du Pacifique Nord. Valoriser l’île de La Passion (Clipperton) par l’implantation d’une station scientifique à caractère international / Folliot Philippe. -Paris : France. Ministère des outre-mer, Février 2016. - 83 p.
[Question minist.] Question écrite : outre-mer - Clipperton et TAAF - Clipperton. rattachement aux TAAF. perspectives [n°77642] / Furst Laurent. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 9 juin 2015. - 1 p.
[Article] Les territoires méconnus de la République Figaro (Le), 22 mai 2014, n° n°21707. - 2 p.
[Article] Courrier de Monsieur Philippe Folliot, député du Tarn à l’attention de Monsieur Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères, au sujet d'une une violation de souveraineté sur l'atoll de Clipperton / Folliot Philippe. France. Assemblée nationale, 7 février 2014. - 2 p.
[Article] A propos du nouveau statut interne du récif de Clipperton fixé par la loi ordinaire du 21 février 2007, "portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer" (Radioscopie du dernier "territoire résiduel de la République française") / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 4ème trimestre 2007, n° n° 118 (2007-2). - p. 729-740

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