H Question au Gouvernement : Égalité réelle outre-mer
Certaines mesures qui visent à parachever l’égalité sociale n’ont pas pu être débattues car l’article 40 de la Constitution leur a été opposé. Je pense notamment au complément familial ou au régime des prestations familiales. Quelles avancées majeures le Gouvernement entend-t-il proposer sur ces sujets ?
Date de publication : 4 octobre 2016
Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question orale
Date de la question : 04/10/2016
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale