H Question au Gouvernement : Projet de loi "Égalité réelle"
Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale
6 juillet 2016
2 p.
QO283-EG6
EGALITE REELLE ; OUTRE MER ; PROJET DE LOI ; ILLETTRISME ; CHOMAGE
M. Bruno Nestor Azerot alerte le Gouvernement sur la nécessité d’avancer rapidement sur le projet de loi sur l’égalité réelle.
Date de publication : 6 juillet 2016
Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question orale
Date de la question : 06/07/2016
Auteur réponse : Ericka Bareigts, secrétaire d'État chargée de l’égalité réelle
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale