Pole Doc Outre-merDocuments : L'affaire de la délimitation des espaces maritimes entre le Canada et la République française (Décision du 10 juin 1992).La sentence franco-canadienne concernant Saint-Pierre-et-Miquelon

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Auteurs : Zoller Elisabeth

Revue : Annuaire français de droit international

Date de parution : 1992

Nbre/N° de page : 22 p.

Cote : A6644-QI3

Mot-clé : SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CANADA ; DOMAINE MARITIME ; PLATEAU CONTINENTAL ; ZONE DE PECHE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DROIT DE LA MER ; TERRE-NEUVE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; ARBITRAGE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DROIT MARITIME ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

Numéro : n°1

Date de publication : 1992

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Volume 38

Localisation : Version numérique

Collation : cartes

Langue : français

Voir aussi

[Article] Un portail gouvernemental pour tout savoir sur les limites maritimes françaises Europe1, 8 juin 2018. - 1 p.
[Article] « Le procès-verbal d'application de l'accord relatif aux relations réciproques entre la France et le Canada en matière de pêche du 27 mars 1972 », signé le 2 décembre 1994, conséquence de la décision arbitrale de 1992 (Saint-Pierre-et-Miquelon) / Vignes Daniel. Annuaire français de droit international, 1995, vol. Volume 41, n° n°1. - 15 p.

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