Voir aussi

• [Article] Brèves réflexions sur l'évolution du droit de la fonction publique à travers le prisme de la loi NOTRe / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 4 p.
  
• [Article] Vers une plus grande sensibilisation des exécutifs locaux au droit de l'Union européenne : l'implication des collectivités territoriales dans les procédures en manquement déclenchées par la Commission européenne / Berenz Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 3 p.
  
• [Article] Loi NOTRe et organisation territoriale du tourisme / Sevino Aldo. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 3 p.
  
• [Article] Solidarités et égalité des territoires / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 5 p.
  
• [Article] La spécialisation des compétences du département / Defix Sébastien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 6 p.
  
• [Article] La métropole du Grand Paris à l'issue de la loi NOTRe / Daucé Solenne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 6 p.
  
• [Article] Les « intercommunalités renforcées » de la loi NOTRe : bis repetita... / Gardère Anne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 6 p.
  
• [Article] Compensation, transition et fusion. Les dispositions transitoires et finales prévues par la loi NOTRe / Jourdan Fleur. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015. - 4 p.
  
• [Article] La collectivité territoriale de Corse est morte... vive la collectivité de Corse ! / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 5 p.
  
• [Article] Éducation et enseignement supérieur et recherche. Une ambition limitée, des compétences peu clarifiées / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Septembre 2015, n° n° 38-39. - 4 p.
  
• [Article] La décentralisation des CREPS. À propos des articles 28 et 29 de la loi NOTRe / Maisonneuve Mathieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 8 p.
  
• [Article] Loi NOTRe et transports publics / Ramel Aloïs ; Aderno Alexandra. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 6 p.
  
• [Article] La planification régionale de la prévention et de la gestion des déchets / Billet Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 5 p.
  
• [Article] Les nouveaux enjeux du développement économique régional. À propos du schéma régional de développement économique / Villeneuve Pierre. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 7 p.
  
• [Article] La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République devant le Conseil constitutionnel : une nouvelle illustration de la parabole du moustique et du chameau / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 4 p.
  
• [Article] Décryptage de la loi Notre / Cabinet Seban et associés. Gazette des communes des départements et des régions (La), 9 septembre 2015, n° n°34/2234 . - 11 p.
  
• [Article] La loi NOTRe, l'intercommunalité et... Mayotte / Durand Guy. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 14 Septembre 2015, n° n°37
  
• [Article] Connaître l’impact de la loi « Notre » sur l’interco / Idrissi Monia ; Aveline Aurelie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 9 septembre 2015, n° n°34/2234. - 2 p.
  
• [Rapport] Analyse du cadre juridique liè à la valorisation des substances actives marines : Zone atelier n°3 : Vanuatu / Beurier Jean-Pierre ; Guilloux Bleuen ; Zakovska Karolina. -Nouméa : Coral Reef InitiativeS for the Pacific, Janvier 2008. - 124 p.