Pole Doc Outre-merDocuments : Question écrite : outre-mer - Clipperton et TAAF - souveraineté. accord intergouvernemental franco-mexicain. bilan [n°77644]

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Auteurs : Furst Laurent

Editeur : Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

Date de parution : 5 mai 2015

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : QE354-QI3

Mot-clé : CLIPPERTON ; PACIFIQUE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; ZONE DE PECHE ; PECHE ILLICITE ; FRANCE - MEXIQUE ; ACCORD DE PECHE ; ACCORD INTERNATIONAL ; COOPERATION INTERNATIONALE ; THON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES

M. Laurent Furst appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation dans laquelle se trouve l'îlot de Clipperton. En effet, depuis la signature d'un accord gouvernemental franco-mexicain en 2007, la France a accordé des droits de pêches dans la ZEE de Clipperton aux ressortissants mexicains. Or l'application de cet accord semble donner lieu à de multiples abus et violations que la maigre surveillance de l'îlot (passage annuel de la frégate Prairial) ne permet pas aujourd'hui de dissuader ni de sanctionner efficacement.

Date de publication : 5 mai 2015

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 77644

Date de la question : 07/04/2015

Auteur réponse : Ministère des Affaires étrangères

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

Voir aussi

[Article] Clipperton, tristes tropiques / Sari Emre. Monde (Le), 31 mars 2017
[Doc. parlementaire] Compte rendu n°15 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2015-2016 : Audition de M. Philippe Folliot, député du Tarn, et de M. Patrick Vincent, directeur général délégué de l'Ifremer, sur les enjeux scientifiques, économiques et politiques du domaine maritime des outre-mer français, en particulier sur la situation de l’île de Clipperton, Mardi 15 novembre 2016 / Fruteau Jean-Claude ; Folliot Philippe. -Paris : France. Assemblée nationale, 15 novembre 2016, n° n°15. - 11 p.
[Question minist.] Question écrite : outre-mer - Îles Éparses - souveraineté. revendications. attitude de la France [n°91465] / Furst Laurent. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 12 janvier 2016. - 1 p.
[Question minist.] Question écrite : outre-mer - Clipperton et TAAF - Clipperton. permis d'exploration et d'exploitation. bilan [n°77641] / Furst Laurent. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 9 juin 2015
[Question minist.] Question écrite : outre-mer - Clipperton et TAAF - souveraineté. accord intergouvernemental franco-mexicain. mise en oeuvre [n°56192] / Le Bris Gilbert. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2 septembre 2014. - 2 p.
[Question minist.] Question écrite : outre-mer - Clipperton et TAAF - souveraineté. accord intergouvernemental franco-mexicain. mise en oeuvre [n°51231] / Folliot Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 6 mai 2014
[Article] Courrier de Monsieur Philippe Folliot, député du Tarn à l’attention de Monsieur Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères, au sujet d'une une violation de souveraineté sur l'atoll de Clipperton / Folliot Philippe. France. Assemblée nationale, 7 février 2014. - 2 p.

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