M. Gabriel Serville appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la politique foncière de l'État en Guyane.

Date de publication : 4 novembre 2014

Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 63717

Date de la question : 09/09/2014

Auteur réponse : Ministère des outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale