Pole Doc Outre-merDocuments : Transition énergétique : les amendements spécifiques à l'outre-mer

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Date de parution : Novembre 2014

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : A5932-RE1

Mot-clé : ENERGIE RENOUVELABLE ; TRAITEMENT DES DECHETS ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DECHET ; OUTRE MER

La loi sur la transition énergétique vient d'être adoptée. Quelques amendements concernent plus particuliérement les outre-mer. Dtail de ce qui a été obtenu et de ce qui manque.

Numéro : n°113

Date de publication : Novembre 2014

Domaine : Ressources - Energie (RE1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] La loi sur la transition énergétique et les Outre-mer / Billet Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 24 Octobre 2016, n° n°42. - 4 p.