H La zone de défense et de sécurité dans le Code de la sécurité intérieure : Décret n°2014-296 du 6 mars 2014, Journal Officiel 7 Mars 2014
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales
17 Mars 2014
5 p.
A5635-DE3
PREFET DE ZONE ; SECURITE PUBLIQUE ; GESTION DE CRISE ; PROTECTION CIVILE ; OUTRE MER
Placée sous l'autorité du préfet de zone qui dispose de services dirigés par un préfet délégué, la zone de défense et de sécurité est l'échelon de premier rang de gestion des crises majeures affectant la sécurité nationale, dont la sécurité publique et la sécurité civile sont des composantes essentielles. C'est aussi un échelon de gestion et de mutualisation de moyens qui monte en puissance avec la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'Intérieur.
Numéro : n°11-12
Date de publication : 17 Mars 2014
Domaine : Défense - Politique de défense (DE3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français