Pole Doc Outre-merDocuments : Tarif des douanes de Saint-Pierre-et-Miquelon applicable au 1er janvier 2014. Mise à jour du 5 juillet 2013 (Système harmonisé 2012)

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Date de parution : 27 novembre 2013

Nbre/N° de page : 309 p.

Cote : O5113-US7

Date de publication : 27 novembre 2013

Domaine : Usuels - Codes (US7)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : Edition spéciale

Lieu d'édition : Saint-Pierre

N° de collection : n°11

Localisation : Salle de lecture

Collation : tabl.

Langue : français

[Ouvrage] Tarif des douanes (Nomenclature combinée) (Edition mise à jour au 1er janvier 2009) -Paris : Ed. des Journaux officiels;France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction générale des douanes et droits indirects, Janvier 2009. - 596 p.
ISBN 978-2-11-076468-3