H Question au Gouvernement : Rhum martiniquais
Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale
12 novembre 2013
2 p.
QO153-AG5
RHUM ; MARTINIQUE ; ARRETE ; REGLEMENTATION
Date de publication : 12 novembre 2013
Domaine : Agriculture - Produit agricole (AG5)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question orale
Date de la question : 12/11/2013
Auteur réponse : M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale