Pole Doc Outre-merDocuments : De la sécurisation par la banalisation : étude critique des dernières évolutions législatives de la fonction publique contractuelle

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Auteurs : Barraud Boris

Revue : Actualité juridique - Fonctions publiques

Date de parution : Mai-Juin 2013

Nbre/N° de page : p. 143-150

Cote : A5270-AD3

Mot-clé : AGENT CONTRACTUEL ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TITULARISATION ; GESTION DU PERSONNEL ; FONCTION PUBLIQUE

A côté de la fonction publique traditionnelle - de carrière -, s'est développée, surtout durant la dernière décennie, une fonction publique "bis" reposant sur la logique de la contractualisation. Ce phénomène, ici qualifié de "banalisation" de la fonction publique, participe pleinement de la rationalisation de la gestion et des dépenses publiques, et nul ne doute qu'il est des raisons de l'encourager. Seulement, se pose alors la question des droits de ces agents non-titulaires ; et émerge la problématique d'une fonction publique divisée, à deux vitesses, inégalitaire et complexe. Plus profondément, c'est même la raison d'être de l'Etat qui serait mise en doute. Alors que la loi du 12 mars 2012 est venue renforcer ce dualisme, dans le noble but de lutter contre la précarisation des emplois publics, l'auteur s'interroge sur les gains et périls liés à pareil développement de la fonction publique contractuelle.

Numéro : n°3

Date de publication : Mai-Juin 2013

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Incidences et avenir du recours au CDI de droit public dans la fonction publique / Bailly David. Actualité juridique - Fonctions publiques, Novembre-décembre 2015, n° n°6. - 11 p.
[Article] Billet : Un bon millésine pour les contractuels de l'Etat / Derboulles Laurent. Actualité juridique - Fonctions publiques, Mai - Juin 2015, n° n°3
[Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la précarité dans la fonction publique. Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique [n°772] / Gourault Jacqueline ; Kaltenbach Philippe. -Paris : France. Sénat, 23 juillet 2014, n° n°772. - 66 p.
[Article] L’accès au CDI dans la fonction publique : le point sur le I / Derboulles Laurent. Actualité juridique - Fonctions publiques, Mars-Avril 2014, n° n°2. - 8 p.
[Article] La loi du 12 mars 2012 et la consécration du dualisme statutaire dans la fonction publique / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 septembre 2012, n° n° 36. - 8 p.
[Article] La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès des agents contractuels de la fonction publique à l'emploi titulaire / Soykurt Sophie. Actualité juridique - Fonctions publiques, 6 juillet 2012, n° n°4. - p. 43-46
[Article] La loi du 12 mars, entre résorption et stabilisation de l'emploi précaire dans la fonction publique / Marc Emmanuelle. Revue Lamy des collectivités territoriales, Avril 2012, n° n°78. - p.23-27
[Article] La lutte contre la précarité dans la fonction publique territoriale depuis la loi du 12 mars 2012 / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 avril 2012, n° n°15/2012. - p. 9-14
[Article] Contractuels : une nouvelle loi anti-précarité ? / Riffard Jennifer ; Verne Michaël. La lettre du cadre territorial, 15 janvier 2012, n° n°435. - p. 43-46

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