Pole Doc Outre-merDocuments : Circulaire n°INTB1311907C du 13 mai 2013, relative à la répartition au titre de l’exercice 2013 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna

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Organisme : France. Ministère de l'Intérieur

Date de parution : 13 mai 2013

Nbre/N° de page : 15 p.

Cote : T32-FP2

Mot-clé : FINANCES LOCALES ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION

Date de publication : 13 mai 2013

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Nature du texte : Circulaire

Numéro du texte : NOR : INTB1311907C

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Question minist.] Question écrite : outre-mer - collectivités territoriales - fonds de péréquation du secteur communal. fonctionnement [n°36966] / Bello Huguette. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 3 décembre 2013. - 2 p.
[Texte officiel] Circulaire n° INTB1311908C du 13 mai 2013, relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2013 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer, à l’exception de Mayotte France. Ministère de l'Intérieur, 13 mai 2013. - 36 p.

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