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H Dubernard Jean-Michel
Documents (Auteurs)
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[Doc. parlementaire]
Avis présenté au nom de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi (n°1378) relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics [n°1382]
/ Dubernard Jean-Michel.
-Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1382. - 29 p.
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