Voir aussi

• [Article] Les principes fondamentaux de la domanialité publique et le Conseil constitutionnel / Foulquier Norbert. Actualité juridique - Droit administratif, 14 octobre 2019, n° 34/2019. - 3 p.
  
• [Article] La réforme du Code général de la propriété des personnes publiques / Hansen Philippe S.. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 2 Mai 2017, n° n°17-18. - 7 p.
  
• [Article] Dossier : Le CGPPP, sept ans après / Bachelier Gilles ; Fatôme Etienne ; Yolka Philippe ; Chamard-Heim Caroline ; Noguellou Rozen ; Melleray Fabrice. Actualité juridique - Droit administratif, 20 mai 2013, n° n°17/2013. - p. 959-997
  
• [Article] Le Code général de la propriété des personnes publiques en 2013 : un long fleuve tranquille ? / Bachelier Gilles. Revue juridique de l'économie publique, Mars 2013, n° n°706. - 16 p.
  
• [Article] Propriété publique et domanialité publique / Dufau Jean. Actualité juridique - Droit administratif, 16 juillet 2012, n° n°25/2012. - p.1381-1387
  
• [Article] Externalisation des propriétés publiques. Pratiques, techniques et résultats. Actes de colloque / Yolka Philippe ; Chanson Guillaume ; De Gaudemar Hervé ; Noguellou Rozen. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 30 avril 2012, n° n°17. - p.12-68
  
• [Article] Domaine public maritime, zone des 50 pas géométriques, concessions de plage, application du droit de la concurrence et du droit de la commande publique aux concessions domaniales, procédures de publicité et de mise en concurrence, principe. - Tribunal Administratif de Saint-Denis, 26 novembre 2009, Commune de Saint-Paul c/ préfet de La Réunion et société Réunion-plage, n°0700054 / Kalfleche Grégory. Revue Juridique de l'Océan Indien, Mars 2011, n° n°12. - p.242-245
  
• [Article] L'application dans le temps des nouveaux critères de définition du domaine public / Eveillard Gweltaz. Droit administratif, Novembre 2010, n° n°11. - 8 p.
  
• [Article] Propriété privée, domanialité publique, et protection du littoral : le droit administratif des biens à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / Hostiou René. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 2010, n° n°3. - p. 543-550 p.
  
• [Article] La protection du domaine public maritime devant la Cour européenne des droits de l'homme / Noguellou Rozen. Droit administratif, Mai 2010, n° n°5/2010. - p. 3-4