Pole Doc Outre-merDocuments : Question orale : Calcul de l’octroi de mer en Martinique

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Auteurs : Manscour Louis-Joseph

Revue : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale

Date de parution : 28 février 2012

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : QO091-FP3

Mot-clé : MARTINIQUE ; OCTROI DE MER ; TAXE ; DOUANE ; DROITS DE DOUANE

C’est Louis-Joseph Manscour qui a amené le sujet de l’octroi de mer dans l’hémicycle mardi 28 février 2012, au cours de la séance de questions orales sans débat. Le député a ainsi proposé au gouvernement de changer "l’assiette de calcul" de la taxe.

Date de publication : 28 février 2012

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

Date de la question : 28/02/2012

Auteur réponse : Besson Eric

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer [n°366] / Valls Manuel ; Pau-Langevin George. -Paris : France. Sénat, 25 mars 2015, n° n°366. - 72 p.
[Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - octroi de mer. suppression. conséquences [n°52340] / Dupont-Aignan Nicolas. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 3 juin 2014. - 1 p.
[Question minist.] Question écrite : outre-mer - octroi de mer - politiques communautaires [n° 4744] / Jalton Eric. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 décembre 2012. - 1 p.