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H La gestion de l'épargne-temps en cas de mobilité du fonctionnaire d'Etat
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales
6 juin 2011
p.34-36
A4326-AD3
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; DUREE DU TRAVAIL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; CONGE PAYE
Numéro : n°23
Date de publication : 6 juin 2011
Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
Fonction publique : Un décret réforme le compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
/ De Montecler Marie-Christine.
Actualité juridique - Droit administratif, 10 novembre 2008, n° n°38/2008. - 1 p.
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