Pole Doc Outre-merDocuments : Mayotte : la cession gratuite d'un terrain à une association cultuelle est-elle prohibée ? (Tribunal administratif de Mayotte, 2 décembre 2010, n°08-485)

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Date de parution : Mars 2011

Nbre/N° de page : p.132-133

Cote : A4191-QJ9

Numéro : n°3

Date de publication : Mars 2011

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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