H Rapport du Président du Gouvernement au Congrès de la Nouvelle-Calédonie : Transferts de compétence, Bilan 2010
Nouvelle-Calédonie. Gouvernement
Décembre 2010
288 p.
R1060-QJ9
NOUVELLE CALEDONIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ACCORD DE NOUMEA ; ETAT ; GOUVERNEMENT LOCAL
le 17 décembre 2010, à l'occasion d'une séance plénière du Congrès, le président du gouvernement Philippe Gomès, a fait le point sur le transferts de compétences.
Date de publication : Décembre 2010
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Nouméa
Localisation : Version numérique
Collation : ann.
Langue : français