Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la mission d'information relative aux enjeux et aux outils d'une politique intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité au nom de la commission du développement durable [n°3313] / Gaillard Geneviève. -Paris : France. Assemblée nationale, Avril 2011, n° n° 3313. - 172 p.
  
• [Article] La loi Grenelle II : deuxième partie / Jegouzo Yves ; Lahorgue Marie-Béatrice ; Vincent Antoine. Actualité juridique - Droit administratif, 20 septembre 2010, n° n°32/2010. - p.1802-1824
  ISBN 0001-7728
  
• [Article] La loi Grenelle II : première partie / Jegouzo Yves ; Baffert Philippe ; Jacquot Henri ; Lebreton Jean-Pierre ; Planchet Pascal. Actualité juridique - Droit administratif, 20 septembre 2010, n° n°30/2010. - p.1681-1710
  
• [Article] Grenelle II de l'environnement : les principales mesures / Billet Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 juillet 2010, n° n°29. - p. 31-42
  
• [Article] Premières impressions sur la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Loi n°2009-967, 3 août 2009 : JO 5 août 2009, p. 13031) / Billet Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 octobre 2009, n° n°43. - p.35-47