H Conseil interministériel de l'outre-mer : Mesures du CIOM déclinées par territoire : Saint-Martin - Palais de l'Elysée, vendredi 6 novembre 2009
France. Présidence de la République
6 novembre 2009
6 p.
R0740-VP2
CONSEIL INTERMINISTERIEL DE L'OUTRE-MER ; ETATS GENERAUX ; SARKOZY NICOLAS ; SAINT MARTIN ; PRIX ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PECHE ; HAUT DEBIT ; DROIT EUROPEEN ; ARTICLE 299§2 ; PRISON ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ILLETTRISME ; COOPERATION INTERREGIONALE
Date de publication : 6 novembre 2009
Domaine : Vie politique - Action politique (VP2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport
Langue : français