H A propos du nouveau statut interne du récif de Clipperton fixé par la loi ordinaire du 21 février 2007, "portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer" (Radioscopie du dernier "territoire résiduel de la République française")
Revue de la recherche juridique. Droit prospectif
4ème trimestre 2007
p. 729-740
A3699-AD4
CLIPPERTON ; STATUT JURIDIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; GEOGRAPHIE PHYSIQUE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; ASSISES DES OUTRE-MER
Cet articleprésente la géographie physique de l'île de Clipperton, puis l'organisation administrative de cet atoll qui fait partie du domaine public de l'Etat depuis 1986.
Numéro : n° 118 (2007-2)
Date de publication : 4ème trimestre 2007
Domaine : Administration - Organisation administrative (AD4)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français