H Nul n'est-il censé ignorer internet ?
Actualité juridique - Droit administratif
1 février 2010
p. 127-133
A3503-QJ1
CIRCULAIRE ; REGLEMENTATION ; INTERNET ; ACCES AUX DOCUMENTS ; JOURNAL OFFICIEL ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; NORME JURIDIQUE
L'accessibilité du droit légitime assurément le recours de plus en plus marqué à Internet pour la diffusion des textes officiels et l'amélioration des relations avec les administrations et les services publics.
Numéro : n°3/2010
Date de publication : 1er février 2010
Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français