H Les lois du pays en Polynésie française : bilan d'un quinquennat
Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger
Novembre - Décembre 2009
p. 1577-1597
A3431-QJ9
LOI DU PAYS ; POLYNESIE FRANCAISE ; NORME JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; NOUVELLE CALEDONIE
Numéro : n° 6/2009
Date de publication : Novembre - Décembre 2009
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français