H Dossier : Le domaine public naturel
Fatôme Etienne ; Caudal Sylvie ; Chamard-Heim Caroline ; Yolka Philippe
Actualité juridique - Droit administratif
14 décembre 2009
p.2325-2345
A3427-QJ4
DROIT DE LA PROPRIETE ; DOMAINE PUBLIC ; DECENTRALISATION ; DROIT MARITIME ; AMENAGEMENT FLUVIAL ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; EAUX TERRITORIALES ; OUTRE MER ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; PROTECTION DU LITTORAL ; PARC NATUREL ; INFRACTION
Ce dossier s'interroge sur l'efficacité environnementale de la domanialté publique. Il aborde, aussi le domaine public maritime des eaux ultramarines.
Numéro : n°41/2009
Date de publication : 14 décembre 2009
Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français