Pole Doc Outre-merDocuments : La portée du principe d'égal accès aux emplois publics en Polynésie française (CE, 25 novembre 2009, n°328776).<BR>Une protection de l'emploi local dans le secteur privé en Polynésie strictement encadrée (CE, 25 novembre 2009, n°329047).

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Date de parution : 7 décembre 2009

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : A3411-QJ9

En pièces jointes : CE du 25/11/2009, n°328776 et n°329047

Numéro : n°41/2009

Date de publication : 7 décembre 2009

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave - Dossier D0109-TR3 ; Version numérique

Langue : français

[Article] Protection, promotion et soutien de l'emploi local en Nouvelle-Calédonie / Gavard Anne-Marie. Droit social, Février 2013, n° n°2. - p.154-164

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