Pole Doc Outre-merDocuments : Premières impressions sur la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Loi n°2009-967, 3 août 2009 : JO 5 août 2009, p. 13031)

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Date de parution : 19 octobre 2009

Nbre/N° de page : p.35-47

Cote : A3351-CA2

Loi n°2009-967 du 3 août 2009 en version numérique

Numéro : n°43

Date de publication : 19 octobre 2009

Domaine : Cadre de vie - Environnement (CA2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

[Rapport] Rapport d'évaluation du Grenelle de l'Environnement / Grimfeld Alain ; Jouzel Jean ; Le Grand Jean-François ; Notat Nicole. -Paris : Ernst &Young, Octobre 2010. - 222 p.
[Article] La loi Grenelle II : première partie / Jegouzo Yves ; Baffert Philippe ; Jacquot Henri ; Lebreton Jean-Pierre ; Planchet Pascal. Actualité juridique - Droit administratif, 20 septembre 2010, n° n°30/2010. - p.1681-1710
[Article] Grenelle II de l'environnement : les principales mesures / Billet Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 juillet 2010, n° n°29. - p. 31-42