Pole Doc Outre-merDocuments : « La conduite par l'État de la décentralisation » : le constat accablant de la cour des comptes

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Date de parution : 2 novembre 2009

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : A3366-AD2

Commentaires du rapport thématique de la Cour des comptes relatif au processus de décentralisation en France.

Numéro : n°45

Date de publication : 2 novembre 2009

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

[Article] Le financement de la décentralisation au coeur du débat / Fleury Benoit. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 3 mai 2010, n° n°18/2010. - p.18-21
[Article] Focus : La conduite par l'État de la décentralisation / Noguellou Rozen. Droit administratif, Décembre 2009, n° n°12. - p. 3
[Rapport] Rapport public thématique : "La conduite par l'Etat de la décentralisation" / France. Cour des comptes. -Paris : France. Cour des comptes, Octobre 2009. - 176 p.