H Le principe de sécurité juridique et le principe de légalité : Développements récents
Actualité juridique - Droit administratif
21 septembre 2009
p.1650-1655
A3315-QJ1
ACTE ADMINISTRATIF ; DROIT ; NORME JURIDIQUE ; ELABORATION DE LA NORME ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; ABROGATION
L'acte administratif créateur de droit est particulièrement sensible au principe de sécurité juridique, tandis que le principe de légalité est une source potentielle d'insécurité juridique.
Numéro : n°30/2009
Date de publication : 21 septembre 2009
Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
-
[Article]
La légistique à l'épreuve des exigences de clarté, d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi
/ Matutano Edwin.
Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2006, vol. Vol. 1, n° n°115 (2006-4). - p. 1791-1801
-
[Article]
L'ambivalence du traitement jurisprudentiel de la sécurité juridique
/ Nivard Carole.
Droit administratif, Février 2010, n° n°2. - p.7-12
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Fiche dépôt - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
|
- © Powered by Kentika
- |
- 2025
- |
- Mentions légales