H La loi du 25 mars 2009 sur le logement et la réaffirmation du rôle de l'Etat [Dossier : L'Etat et le logement]
Actualité juridique - Droit administratif
6 juillet 2009
p. 1282-1290
A3207-CA3
LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; CONSTRUCTION ; DECENTRALISATION ; URBANISME ; AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AMELIORATION DE L'HABITAT ; LOGEMENT SOCIAL
Loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation et la lutte contre l'exclusion en pièce-jointe.
Numéro : n° 24/2009
Date de publication : 6 juillet 2009
Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
-
[Article]
L'urbanisme au service du logement [Dossier : L'Etat et le logement]
/ Trémeau Jérôme.
Actualité juridique - Droit administratif, 6 juillet 2009, n° n° 24/2009. - p. 1291-1298
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