Voir aussi

• [Article] Les archives du pouvoir exécutif français : illustrations d'exceptions à de grands principes du droit public / Dezallai Amanda. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 1er trimestre 2011, n° n°1/2011. - p. 155-178
  
• [Article] Les archives des collectivités territoriales. La loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 a modifié la réglementation des archives / Le Mouëllic Anne. Gazette des communes des départements et des régions (La), 5 janvier 2009, n° n°1/1963. - p.57
  
• [Article] La réforme du droit des archives, A propos de la loi du 15 juillet 2008 / Monnier Sophie. Droit administratif, Novembre 2008, n° n°11/2008. - p.21-26
  
• [Article] La réforme des archives : une occasion manquée / Gonod Pascale. Actualité juridique - Droit administratif, 8 septembre 2008, n° n°29/2008. - p.1597-1604