Voir aussi

• [Article] “Légifrance a inquiété les éditeurs privés du droit” / Berthier Laure. Acteurs publics, 2 décembre 2016. - 3 p.
  
• [Article] Focus : Le statut des circulaires / Noguellou Rozen. Droit administratif, Juin 2009, n° n°6. - p.3
  
• [Article] Le décret du 8 décembre 2008 : un nouvel éclairage sur le "droit souterrain" ? / Combeau Pascal ; Formery Simon. Actualité juridique - Droit administratif, 27 avril 2009, n° n°15. - p.809-816
  
• [Article] Accessibilité du droit : instructions et circulaires portées à la connaissance du citoyen : Portée et limite du décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008 / Vergely Daniel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 avril 2009, n° n°16. - p.19-25
  
• [Article] Les circulaires pour être opposables devront être en ligne sur un site internet unique / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 15 décembre 2008, n° n°42/2008. - p.2309