Pole Doc Outre-merDocuments : L'adoption de la norme juridique, l'opportunité politique et la communication institutionnelle : trois données enquête de synchronisme

G

0

Date de parution : 2e trimestre 2006

Nbre/N° de page : p.41-49

Cote : A3127-QJ1

Numéro : n°2006/1

Date de publication : 2e trimestre 2006

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

[Article] La simplification du droit / Gast-Meyer Myriam. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2005, n° n°109 (2005-3). - p. 1183-1224
[Article] La légistique à l'épreuve des exigences de clarté, d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi / Matutano Edwin. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2006, vol. Vol. 1, n° n°115 (2006-4). - p. 1791-1801