H Consultation des électeurs de Mayotte : Débat sur une déclaration du Gouvernement : compte-rendu intégral [ séance du jeudi 12 février 2009]
Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat
12 février 2009
p.1917-1936
P0545-AD2
MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; CONSULTATION LOCALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ETAT CIVIL ; DROIT COMMUN ; DROIT COUTUMIER ; COMORES
Numéro : n° 22 Sénat (C.R.)
Date de publication : 12 février 2009
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Débats parlementaires
Localisation : Version numérique
Nature du document : Débat parlementaire
Séance : Jeudi 12 février 2009