Pole Doc Outre-merDocuments : Evolutions statutaires et institutionnelles de l'outre-mer

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Auteurs : Courtier Cyril

Périodique : Note de l'Institut d'émission d'outre-mer

Date de parution : Septembre 2007

Nbre/N° de page : 35 p.

Cote : A2665-QJ9

Mot-clé : COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 75 ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; STATUT PERSONNEL ; DROIT EUROPEEN ; DROIT D'OUTRE MER ; STATISTIQUE

Date de publication : Septembre 2007

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Collation : ann.

Langue : français

Voir aussi

[Rapport] La codification du Droit de l'Outre-Mer : Mémoire de fin d'études, Université Lumière Lyon II, Institut d'Etudes Politiques de Lyon, Métiers et pratiques du droit dans les administrations et les entreprises / Courtier Cyril. France. Institut d'études politiques de Lyon, Avril 2007. - 111 p.

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