Pole Doc Outre-merDocuments : Le Grenelle de l'environnement : Propositions des groupes de travail, propositions des acteurs de la construction

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Date de parution : 19 octobre 2007

Nbre/N° de page : 71 p.

Cote : R0471-CA4

Numéro : n°5421

Date de publication : 19 octobre 2007

Domaine : Cadre de vie - Protection de l'environnement (CA4)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture

Nature du document : Rapport

Langue : français

[Article] Grenelle II de l'environnement : les principales mesures / Billet Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 juillet 2010, n° n°29. - p. 31-42

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