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Article

H 0 Saint-Barthélemy et Saint-Martin deviennent des collectivités autonomes

Moreau Philippe

Echos (Les)

13 juillet 2007

1 p.

A2432-QJ9

SAINT MARTIN ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SITUATION ECONOMIQUE ; SAINT BARTHELEMY ; ASSISES DES OUTRE-MER

Date de publication : 13 juillet 2007

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0191-QJ9

Langue : français

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