Principales orientations de la politique contractuelle de l’État dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. (Référence : Assemblée Nationale - N° 86)

Numéro : n° 86

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Assemblée nationale

Commission : Commission des finances