Bilan des contrats de plan État-régions.

a) Répartition par département des crédits d'Etat inscrits dans les contrats de plan Etat-région concernant les départements d'outre-mer pour la période 2000-2006.
b) Contenu des contrats de plan 2007-2013. (Référence : Sénat - CL - N° 59)

Numéro : n° 59

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...