Pole Doc Outre-merDocuments : Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les niches fiscales [n°946]

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Date de parution : 5 juin 2008

Nbre/N° de page : 278 p.

Cote : P0527-FP3

Numéro : n°946

Date de publication : 5 juin 2008

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Documents législatifs

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport législatif

[Rapport] Rapport du comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales / Guillaume Henri ; Ohier Mickaël. -Paris : France. Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, Juin 2011. - 356 p.
[Article] Dossier : Vers une grande réforme fiscale ? Regards sur l'actualité, Novembre 2010, n° n°365. - p. 8-65
ISBN 0337-7091
[Article] Les DOM-TOM dans le collimateur de Bercy / Allard Laurence ; Arrivet Domitille. Le Point, 29 mai 2008. - 4 p.