Pole Doc Outre-merDocuments : Rapport présenté au nom de la commission spéciale par Monsieur Michel Renard sur les "problèmes de l'octroi de mer à la Martinique"

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Auteurs : Renard Michel

Organisme : Martinique. Conseil général

Date de parution : 1976

Nbre/N° de page : 40 p.

Cote : R0924-FP3

Mot-clé : OCTROI DE MER ; TAXE ; MARTINIQUE ; REFORME ; DROITS DE DOUANE ; STATISTIQUE ; EXONERATION FISCALE ; DOUANE

Rapport d'une commission spéciale chargée de l'étude des problèmes de l'octroi de mer en Martinique.

Date de publication : déc. 1992

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave

Nature du document : Rapport

Collation : ann. ; tabl. ; graph.

Langue : français

Voir aussi

[Ouvrage] Etude sur l'octroi de mer à La Guadeloupe et à La Réunion : Thèse pour le doctorat, Université de Paris - Faculté de Droit / Souply André. -Paris : 1912. - 139 p.
[Article] L'octroi de mer / Raulin Arnaud de. Revue française de finances publiques, 1er trimestre 1991, n° n° 33. - p. 63-85
[Rapport] L'octroi de mer : le maintien ou la réforme d'un instrument de développement, (Cas spécifiques de la Guadeloupe et de la Martinique) / Guiziou Gwenola. -Rennes : Université de Rennes, 1992. - 99 p.

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