-Le traité établissant une Constitution pour l'Europe a été signé à Rome le 29 octobre 2004, au terme d'un processus lancé il y a près de trois ans par la Convention sur l'avenir de l'Europe.
Le projet constitutionnel européen entre désormais dans sa dernière étape, celle de la ratification par chacun des Etats membres. En France, le Président de la République a décidé que le peuple se prononcera avant l'été par référendum.
Dans sa décision du 19 novembre 2004, le Conseil constitutionnel a cependant conditionné l'autorisation de ratification à une révision préalable de notre loi fondamentale.
Ce rapport présente les modifications constitutionnelles envisagées. Il dresse également un bilan détaillé de la mise en oeuvre de l'article 88-4 de la Constitution et comporte des propositions pour renforcer la dimension européenne du travail parlementaire.

Numéro : n°2024

Date de publication : 12/01/2005

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve ; salle de lecture

Nature du document : Rapport d'information