H Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité du système de transport public interurbain de personnes dans l'archipel de Guadeloupe [n°1602 rectifié]
2004
5 p.
P0377-CO2
GUADELOUPE ; TRANSPORT INTERURBAIN ; TRANSPORT INTERIEUR ; TRANSPORT EN COMMUN ; TRANSPORT TERRESTRE
- Version numérisée extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/
Numéro : n°1602 rectifié
Date de publication : 13 mai 2004
Domaine : Communications - Transport (CO2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Réserve - Dossier D0103-CO0 ; salle de lecture
Nature du document : Proposition de loi
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité du système de transport public interurbain de personnes dans l'archipel de Guadeloupe
/ Jalton Eric.
-Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1602. - 5 p.
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