H
Discussion de deux projets de loi adoptés par le Sénat :
- Accord de partenariat entre le Etats ACP et la Communauté européenne et accord relatif aux aides financières aux Etats ACP.
2002
p. 1664-1671
P0177-QI2
ACP-CE ; RATIFICATION ; ACCORD DE COTONOU ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; DEBAT PARLEMENTAIRE
Version numérique extraite du site www.assemblée-nationale.fr
Numéro : n° 19 AN (CR)
Date de publication : 22/02/2002
Domaine : Questions internationales - Economie internationale (QI2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Réserve - Dossier : D0041-QI3 ; salle de lecture
Nature du document : Débat parlementaire
Séance : 21 février 2002