H Code de l'environnement 2001. Partie législative
Mars 2001
448 p.
2110750839
O0963-CA2
CODE ; ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Livre VI : dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en polynésie française, à Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte
Date de publication : Mars 2001
Domaine : Cadre de vie - Environnement (CA2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Législation et réglementation
N° de collection : n°20047
Localisation : Cave
Langue : français